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Marques déposées par Pascal MOULIN
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TABAC INTERTABACS TRANSACTION DE FONDS DE COMMERCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TABAC INTERTABACS TRANSACTION DE FONDS DE COMMERCE
Pascal MOULIN

Numéro de dépôt :
3737448
Date de dépôt :
11/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/05/2020
TABAC INTERTABACS TRANSACTION DE FONDS DE COMMERCE de Pascal MOULIN

Présentation de la marque TABAC INTERTABACS TRANSACTION DE FONDS DE COMMERCE

Déposée par voie électronique le 11 mai 2010 par Pascal MOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TABAC INTERTABACS TRANSACTION DE FONDS DE COMMERCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-24 du 18 juin 2010.

Le déposant est Pascal MOULIN domicilié(e) 9 Route d Episy hameau de Cugny - 77690 - La Genevraye - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal MOULIN domicilié(e) 9 Route d Episy hameau de Cugny - 77690 - La Genevraye - France.

La marque TABAC INTERTABACS TRANSACTION DE FONDS DE COMMERCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3737448.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TABAC INTERTABACS TRANSACTION DE FONDS DE COMMERCE est expirée depuis le 11 mai 2020.

Pascal MOULIN a également déposé les autres marques suivantes : BRASSERIES TRANSACTIONS


Pascal MOULIN - 9 Route d Episy hameau de Cugny - 77690 - La Genevraye - France


Pascal MOULIN - 9 Route d Episy hameau de Cugny - 77690 - La Genevraye - France


Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.